Conditions générales d'abonnement

Objet

Les présentes conditions générales d'abonnement régissent l'accès et l'utilisation du service Modèles Revue Fiduciaire proposé par le Groupe Revue Fiduciaire. Elles s'appliquent à tout abonnement souscrit via le site.

Description du service

Modèles Revue Fiduciaire propose à ses abonnés un accès à une bibliothèque de modèles professionnels rédigés et mis à jour par les équipes éditoriales de la Revue Fiduciaire. L'abonnement donne accès à l'ensemble des modèles disponibles pendant la durée de l'abonnement.

Tarifs et paiement

Les tarifs de l'abonnement sont indiqués sur le site au moment de la souscription. Ils sont exprimés en euros TTC. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par prélèvement automatique selon les modalités choisies par l'abonné. La facturation est mensuelle ou annuelle selon l'option retenue.

Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour une durée initiale d'un an ou d'un mois selon l'option choisie. Il est renouvelé tacitement pour des périodes de même durée, sauf résiliation par l'abonné dans les conditions prévues ci-après.

Résiliation

L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en adressant un courrier électronique à src@grouperf.com. La résiliation prend effet à l'issue de la période en cours, sans remboursement au prorata. En cas d'abus ou de non-respect des présentes conditions, le Groupe Revue Fiduciaire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'abonnement.

Utilisation des modèles

Les modèles fournis sont destinés à un usage professionnel interne de l'abonné. Toute reproduction, distribution, communication au public ou exploitation commerciale des modèles, en tout ou partie, est strictement interdite. L'abonné s'engage à ne pas partager ses identifiants d'accès avec des tiers.

Responsabilité

Les modèles sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité du Groupe Revue Fiduciaire quant à leur adaptation à la situation particulière de chaque abonné. Il appartient à l'abonné de vérifier la conformité des documents établis à partir des modèles avec la réglementation applicable à son activité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Groupe Revue Fiduciaire.

Contact

Pour toute question relative aux conditions d'abonnement, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
src@grouperf.com